Circulaire 5776 – Lecture des listings de paiement mensuel – Compréhension des informations – Codification des documents d’attributions

N°5776 du 23/06/2016

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 308 du 05/04/2002.

La responsabilité incombe aux PO de vérifier la concordance entre les rémunérations versées au personnel et les attributions pour lesquelles vous avez demandé un calcul mensuel. Ainsi, en vue d’éviter une discordance DIMONA/DMFA menant à un défaut d’assurabilité du travailleur, il conviendra de signaler au Fonctionnaire général en charge de votre réseau d’enseignement toutes les erreurs ou anomalies constatées sur ce listing.

Cette circulaire s’articule en deux parties :


Personnes de contact :

 

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