Circulaire 5775 – Modèle de règlement de travail – Enseignement fondamental ordinaire

N°5775 du 21/06/2016

Il est demandé aux PO qui auraient déjà adopté un règlement de travail de l’adapter afin de le mettre en conformité avec le cadre fixé par la Commission paritaire (particulièrement en ce qui concerne la protection contre les risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail). Et ceux qui n’auraient pas encore entamé cette démarche sont vivement invités à mettre ce point à l’ordre du jour de leur COPALOC.

Attention : La décision adoptée le 22 octobre 2015 et qui fait l’objet de cette circulaire, annule et remplace celle adoptée le 14 mars 2013.


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