Circulaire 5753 – Interruptions de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
N°5753 du 6/06/2016Cette circulaire annule et remplace l’ensemble des circulaires antérieures relatives à la matière des interruptions de carrière dans l’enseignement et les centres PMS, et notamment les circulaires n° 582 du 7 août 2003, n°1120 du 10 mai 2005, n° 1396 du 14 mars 2006, n° 4171 du 10 octobre 2012, n° 4849 du 23 mai 2014 et n° 5335 du 2 juillet 2015 dont elle constitue une synthèse actualisée.
Elle est divisée en 4 chapitres :
- Interruption de la carrière professionnelle (sans indication de justification particulière, il s’agit d’une interruption de carrière professionnelle autorisée pour des motifs d’ordre purement personnel) ;
- Interruption de la carrière professionnelle pour donner des soins palliatifs ;
- Interruption de la carrière professionnelle pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu’au deuxième degré, gravement malade ;
- Interruption de la carrière professionnelle dans le cadre du congé parental.
Annexe
Liste des directions déconcentrées et des bureaux régionaux (p. 59-61 pour EOS)
Personne de contact
cynthia.vandevorst@cfwb.be – 02/413 36 85