Circulaire 5710 – Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique

N°5710 du 10/05/2016

Cette circulaire abroge le point I de la circulaire n°2775 du 25/06/2009 relative aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique dans l’enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné ainsi que le point I de la circulaire n°2776 du 25/06/2009 relative aux membres du personnel exerçant leur fonction en immersion linguistique dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionné.

Principe général

Pour ce qui concerne les fonctions en immersion linguistique, les titres sont identiques à ceux prévus pour les fonctions hors-immersion et repris en annexe de l’AGCF du 5 juin 2014, en annexe 3 de la circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions ainsi que sur le site internet : www.enseignement.be/primoweb

Titres permettant d’attester de la connaissance de la langue de l’immersion

Outre les titres mentionnés ci-dessus, la connaissance de la langue de l’immersion doit obligatoirement être attestée par la détention d’un des titres repris à l’article 4bis du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l’enseignement en langue d’immersion et diverses mesures en matière d’enseignement:

Dérogation possible

L’article 4 bis §3 du décret du 17 juillet 2003 prévoit que le Ministre, lorsqu’un établissement éprouve des difficultés à recruter un candidat ayant la capacité linguistique requise, peut accorder une dérogation temporaire aux dispositions du § 1er du présent article.

Cette dérogation ne vaut que pour la durée d’un an et ne peut être renouvelée que deux fois.


Annexe

Demande de dérogation linguistique temporaire sur base de l’article 4bis§3 du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l’enseignement en langue d’immersion.

Personne de contacts

 

 

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