Circulaire 5695 – Modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l’article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française – enseignement fondamental officiel subventionné

N°5695 du 27/04/2016

Il convient dorénavant de recourir systématiquement à ce modèle fixé par la Commission paritaire  dans la rédaction des rapports d’évaluation des puériculteurs.

Ce rapport est remis au plus tard pour le 1er mars. À défaut, le puériculteur est réputé s’être acquitté de sa tâche de manière satisfaisante.

Rapport  à établir en trois exemplaires, le premier à l’attention de la Commission zonale de Gestion des emplois, le deuxième à l’attention du puériculteur et le troisième à l’attention du Pouvoir Organisateur (à verser dans le dossier administratif du puériculteur).

Annexe

Modèle de rapport à compléter


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