Circulaire 5669 – Réforme des titres et fonctions dans l’enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2016

N°5669 du 25/03/2016

L’adoption d’un nouveau régime des titres et fonctions nécessitait de protéger les membres du personnel qui exerçaient déjà dans l’enseignement avant l’entrée en vigueur de la réforme, ceux-ci ayant acquis des droits statutaires sur la base de la réglementation en vigueur jusqu’au 31 août 2016.

L’objectif est de présenter ces différentes mesures aux pouvoirs organisateurs responsables, comme employeurs, des dossiers administratifs et pécuniaires des membres du personnel et d’indiquer toutes les opérations qui devront être menées en vue de leur mise en application.

Un premier chapitre sera consacré à la définition du « basculement » dans les nouvelles fonctions et aux outils permettant d’effectuer ce « basculement ».

Les chapitres suivants aborderont le passage dans le nouveau régime pour les membres du personnel définitifs (chapitre II), temporaires prioritaires et temporaires ayant acquis une certaine ancienneté (chapitre III) et les autres membres du personnel temporaires (chapitre IV).

Annexes :

Annexe 1 : PV de basculement

Annexe 2 : notice explicative

Annexe 5 : adaptation EU

Annexe 6 : dérogations aux règles de priorisation

Annexe 8 : PV de carence primoweb

Annexe 9 : opérations statutaires

Les annexes 3, 4, 7 et 10 concernent l’enseignement libre.

Personnes de contact :

 

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