Circulaire 5656 – Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l’enseignement

Il est demandé aux chefs d’établissements de bien vouloir communiquer efficacement les dispositions  explicitées dans cette circulaire à l’ensemble de leurs membres du personnel (y compris  ceux qui seraient  éloignés du service, notamment pour des congés et absences, accidents du travail, DPPR et congés pour mission, ainsi que les membres du personnel qui ont touché des revenus d’activité dans l’enseignement en 2015 mais ont quitté leur fonction depuis lors : départ à la retraite, changement d’orientation professionnelle en 2015), et plus spécifiquement à ceux qui n’auraient pas accès à l’outil informatique et d’avoir l’obligeance d’offrir le cas échéant à ces derniers les facilités nécessaires pour accéder à leur boîte personnelle et à leur fiche fiscale, via le matériel informatique de l’établissement.

Personne de contact :

• Marie-Christine Simon – 02/413.40.85

Télécharger la circulaire n°5656 du 17/03/2016