Circulaire 5652 – Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d’un emploi PTP

N°5652 du 16/03/2016

Chaque année, d’importants montants sont refusés par l’ONSS et donc perdus car les documents sociaux de membres du personnel sont incomplets ou mal remplis pas les employeurs, le plus souvent car ceux-ci utilisent à tort un numéro d’entreprise et/ou ONSS différent de celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en dépit des instructions figurant dans les circulaires.

Étant donné que le montant définitif de la réduction des charges sociales patronales ne peut être déterminé avant la déclaration trimestrielle, puisqu’elle se base sur les déclarations DMFA, il s’agira donc pour les employeurs d’effectuer une estimation en fonction des membres du personnel qu’ils engagent, et pour autant que toutes les données transmises à l’ONSS soient correctes.

Cette circulaire explique comment calculer la réduction de charge en fonction des différentes situations

En ce qui concerne le mode de récupération de la quotepart, celle-ci sera déduite par la DGEO sur les subventions de fonctionnement ou les dotations et selon le même calendrier que les années précédentes.

Les  PO ont évidemment la possibilité de retirer leur candidature au cas où le coût de l’engagement s’avérerait au final trop élevé eu égard à leurs situations particulières et aux estimations budgétaires effectuées. Ce désistement peut soit se faire avant l’attribution des postes auprès des présidents ou secrétariats des Commissions zonales, soit après l’attribution des postes concernés auprès de la cellule acs/ape/ptp de l’AGE.

Annexes 1 et 2 : exemples

Personnes de contact :

 

 

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