Circulaire 5643 – Mesures de contention et d’isolement dans l’enseignement
N°5643 du 4/03/2016Document informatif relatif aux mesures exceptionnelles de sécurité destinées à prévenir ou maîtriser des actes de violence. Ces mesures limitent par des procédés divers l’autonomie et les mouvements d’une personne présentant un comportement la mettant elle-même et/ou les autres en danger. Elles ne peuvent être utilisées qu’en dernier recours; en aucun cas, elles ne peuvent avoir une visée thérapeutique, éducative, disciplinaire, ou punitive.
Il est impératif de travailler en amont, en amenant les différents intervenants à pouvoir détecter les éléments susceptibles d’éviter l’application de la contention ou de l’isolement.
Pour ce faire, il s’agit d’examiner, avec les élèves et/ou leur représentant, les approches visant à développer des alternatives à la contention, tant en matière d’organisation que de comportements des intervenants.
L’équipe tendra donc à mettre en œuvre ces approches de sorte à ne devoir avoir recours à la contention qu’en cas d’urgence et de dernier recours. De même, une réflexion devra avoir lieu sur la gestion de ces cas d’urgence par un membre du personnel seul.
Sommaire du document
1. Clarification des notions
1.1 Mesure de contention et d’isolement
1.1.1 Contention physique
1.1.2 Contention mécanique
1.1.3 Contention chimique
1.1.4 Isolement
-Pratique d’isolement
– Mesure d’écartement
– Dans les faits
1.2 Notion de danger
1.3 Notion de responsabilité
1.3.1 Responsabilité civile
1.3.2 Responsabilité pénale
1.3.3 Cadre légal
– Droit de vivre dans la dignité
– Non-assistance à personne en danger
– Droit à la liberté et à la sûreté
– Droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
– Droit à ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance
– Protection de l’intégrité
– Intérêt supérieur de l’enfant
1.3.4 Information
1.3.4.1 Information à destination des usagers, des familles, de toute personne désignée pour assister l’usager et des représentants légaux
1.3.4.2 Information: services et institutions
2 Prévention
2.1 Directives anticipées, techniques alternatives
2.2 Formation du personnel
2.3 Points d’attention pour l’application de la mesure
3 Mise en œuvre des mesures
3.1 Indications
3.2 L’intervention
3.3 Matériel et locaux
3.4 Enregistrement
3.5 Débriefing
3.6 Évaluation
4 Conclusion
Personnes de contact :
- DURAY Didier – 02/801.78.64
- LEBLANC Paul-André – 02/801.78.91