Circulaire 5641 – Accidents du travail – Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence – Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail – Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015

N°5641 du 4/03/2016

Modification de la circulaire 5507 du 3.12.2015

  1. Dans l’encadré de la page 3

En annexe de cette circulaire, vous trouverez une note explicative accompagnée d’un modèle de certificat médical de guérison.

Cette note explicative ainsi que le certificat médical de guérison seront envoyés systématiquement par recommandé par la DATE à la victime en même temps que la décision de reconnaissance de l’accident du travail.

Il faut ajouter : La prise d’effet de l’arrêté royal du 8/5/2014 est le 1/7/201

  1. Dans le titre de l’annexe

Remplacer INSTRUCTIONS DESTINÉES AU MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
par INSTRUCTIONS DESTINÉES AU MEMBRE DES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL.

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