Circulaire 5640 – Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – circulaire d’appel à projets 2015-2016

Appel à projets est destiné exclusivement à la modernisation, au remplacement ou à la mise en conformité de l’équipement pédagogique des établissements d’enseignement qualifiant en vue d’apporter aux étudiants le savoir – faire et les compétences indispensables à leur insertion socioprofessionnelle.

Les établissements désireux d’introduire un projet veilleront au préalable à s’informer auprès de l’ASBL Centre Zénobe Gramme (sur le site : http://zenobegramme.be), qui fournit gratuitement du matériel aux écoles secondaires, de la disponibilité de l’équipement recherché dans son stock.

Une séance d’information portant sur la gestion des marchés publics et la constitution des dossiers justificatifs sera organisée au sein de l’Administration courant du mois de mars 2016. Cette séance est obligatoire pour tous les établissements ayant bénéficié d’un subside dans le cadre de l’appel à projets 2014 – 2015 du Fonds d’équipement (circulaire 5147 du 03/02/2015).

À quoi s’engagent les porteurs de projets ?

Le Gouvernement intervient financièrement dans l’achat de ces équipements :

• à concurrence de 80%, les 20% restants étant à la charge de l’établissement bénéficiaire (C’est donc le Pouvoir organisateur et non l’établissement qui peut prendre la décision d’introduire un projet puisque celle – ci implique l’engagement d’investir 20 % de la somme totale.
• à concurrence de 90% lorsqu’il s’agit d’équipements destinés à un établissement qui participe au plan de redéploiement d’une Instance de pilotage inter – réseaux de l’enseignement qualifiant (IPIEQ) par la création d’une option de base groupée.

Les établissements bénéficiaires s’engagent à mettre à disposition de leurs élèves (ou des élèves de tout autre établissement d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou en alternance, spécialisé, de promotion sociale ou d’enseignement supérieur selon une convention établie avec le demandeur) l’équipement obtenu, dans un délai de douze mois suivant la notification de la décision d’octroi.

Ils prendront toutes les mesures préalables utiles (aménagements de locaux, sécurité et hygiène, accessibilité, assurances, …) pour que les équipements soient opérationnels dans le délai imparti.

Ils tiendront à disposition de l’administration, pendant une durée de cinq ans, le compte détaillé des dépenses et les pièces originales justificatives.

Il est également demandé aux bénéficiaires de conserver toutes les pièces justificatives nécessaires durant une période de minimum trois ans après la clôture financière des programmes européens.

Le bénéficiaire est donc tenu de conserver au moins jusqu’au 31 décembre 2028 tout document, facture, justificatif ou autre généralement quelconque liés à la réalisation du projet ou des projets du portefeuille.

Ils répondront avec diligence aux demandes de renseignements et aux questionnaires d’indicateurs de résultat adressés par l’administration.

Enfin, ils transmettront le dossier justificatif prouvant l’acquisition des équipements accordés et le respect des procédures de passation des marchés publics dans les délais fixés par l’administration.

Pour cet appel 2015 – 2016, les porteurs de projets veilleront à n’introduire que des demandes qui pourront être finalisées (rédaction des cahiers de charges, passation des marchés, réception des équipements, facturation et transmission du dossier justificatif à l’administration) dans une période comprise entre début janvier 2017 (notification de la décision d’octroi et versement de l’avance) et fin octobre 2017 (date limite d’introduction du dossier justificatif). Tout dépassement de délai qui n’aura pas été couvert par une autorisation exceptionnelle de l’administration entrainera l’annulation du projet et le retrait de la subvention.

Marche à suivre

Les projets seront introduits uniquement via le site commun avec le Cadastre des équipements, à l’adresse : www.cadastre.cfwb.be/archibus

Pour rappel, vous devez vous connecter à l’application en encodant un nom d’utilisateur (n° FASE de l’établissement précédé de EC000) et un mot de passe personnel (mot de passe oublié ? Envoyez un mail à didier.milis@cfwb.be ou à thomas.belladone@cfwb.be en indiquant les coordonnées de l’établissement et le numéro Fase).

Vous devez impérativement continuer à nous transmettre, par envoi postal, la version imprimée de vos projets (voir point 4.b du guide de l’utilisateur) où sera apposée la signature originale du représentant du P.O. comme preuve du dépôt de votre demande de participation à l’appel à projets 2015 – 2016 et de l’accord du P.O.

Point d’attention

La date limite fixée pour l’introduction informatique des projets sur Archibus est fixée au lundi 25 mars 2016. La version imprimée de vos projets peut encore être envoyée jusqu’au vendredi 1er avril 2016 inclus, à l’adresse suivante:
Direction générale de l’Enseignement obligatoire « Équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – appel à projets 2015 – 2016»
Bureau 1F128 Rue A. Lavallée, 1 – 1080 – Bruxelles

Annexe

Guide d’encodage

Personnes de contact à la FWB :

• Milis Didier – 02/690 85 07
• Belladone Thomas – 02/690 83 64

Télécharger la circulaire n°5640 du 3/03/2016