Circulaire 5574 – Mise en production dans l’application informatique “DDRS” de l’onglet relatif aux déclarations de risques sociaux – secteur chômage

Circulaire faisant suite aux circulaires n°5498 du 26/11/2015 et n°5534 du 17/12/2015, destinée à transmettre des informations relatives à la partie «DRS».

À partir du 1er janvier 2016, certains formulaires «chômage» ne sont plus admis sous format papier et doivent être déclarés électroniquement dans l’application «DDRS» :

Les formulaires d’indemnisation

• C131B : formulaire de déclaration mensuelle de travail à temps partiel.
• C78.3 : certificat d’allocations d’intégration pour les membres du personnel engagés dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle.

Doivent encore être transmis sous format papier jusqu’au 1er janvier 2017 au plus tôt :

Les formulaires d’admissibilité

• C131A : certificat de chômage pour les heures d’inactivité
• C4 : certificat de chômage

L’application DDRS concerne :

Les membres du personnel rémunérés à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’application DDRS ne concerne pas :

Les membres du personnel rémunérés à charge du Pouvoir Organisateur de l’établissement scolaire ou de la dotation de l’établissement scolaire. Ces membres du personnel doivent faire l’objet d’un encodage direct sur le portail de la sécurité sociale ou via le secrétariat social de l’établissement scolaire ou du P.O, sous le n° d’employeur propre et non sous le n° d’employeur du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Points d’attention :

• Les données DRS d’un mois doivent être introduites au plus tard le 5 du mois qui suit
• Un envoi groupé des données sera opéré par le partenaire informatique de la F WB vers l’ONEM le 5 de chaque mois
• Passé ce délai, les dossiers DRS ne seront pas en ordre.
• Une notification vous sera transmise via votre boîte courriel administrative vous informant du statut de votre déclaration (acceptée ou refusée).
• Dès ce moment, si votre déclaration est acceptée, une copie de celle-ci sera disponible, sous format PDF dans l’application «DDRS»
• Cette copie doit être transmise par vos soins au membre du personnel
• Ce document ne doit pas être transmis à l’organisme de paiement du membre du personnel ni à l’ONEM
• Il ne constitue donc pas un droit aux allocations mais fait office de preuve d’envoi de la déclaration vers l’ONEM.

Infos pratiques :

Guide d’utilisation consultable sur la page d’accueil de l’application DDRS

Personnes de contact :

• Marie-Christine Simon – 02/413.40.85
• Aubry Lecocq – 02/413.34.02
• Helpdesk – 02/413.35.00

Télécharger la circulaire n°5574 du 22/01/2016