Circulaire 5574 – Mise en production dans l’application informatique « DDRS » de l’onglet relatif aux déclarations de risques sociaux – secteur chômage

N°5574 du 22/01/2016

Circulaire faisant suite aux circulaires n°5498 du 26/11/2015 et n°5534 du 17/12/2015, destinée à transmettre des informations relatives à la partie «DRS».

À partir du 1er janvier 2016, certains formulaires «chômage» ne sont plus admis sous format papier et doivent être déclarés électroniquement dans l’application «DDRS» :

Les formulaires d’indemnisation

Doivent encore être transmis sous format papier jusqu’au 1er janvier 2017 au plus tôt :

Les formulaires d’admissibilité

L’application DDRS concerne :

Les membres du personnel rémunérés à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’application DDRS ne concerne pas :

Les membres du personnel rémunérés à charge du Pouvoir Organisateur de l’établissement scolaire ou de la dotation de l’établissement scolaire. Ces membres du personnel doivent faire l’objet d’un encodage direct sur le portail de la sécurité sociale ou via le secrétariat social de l’établissement scolaire ou du P.O, sous le n° d’employeur propre et non sous le n° d’employeur du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Points d’attention :


Infos pratiques :

Guide d’utilisation consultable sur la page d’accueil de l’application DDRS

Personnes de contact :

 

Télécharger la circulaire n°5574 du 22/01/2016