Circulaire 5527 – Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL – conditions et procédures

N°5527 du 14/12/2015

Suite à la signature d’un protocole d’échange de données entre les communautés flamande et francophone dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire, l’ensemble des écoles fondamentales et secondaires de la Communauté française, tous réseaux et tous types confondus devront transmettre leurs données à l’administration via la base centrale SIEL (SIEL pour SIgnalétique des Elèves)

Démarches à accomplir d’ici au 30 septembre prochain :

  1. Un membre de l’équipe du déploiement de SIEL dans les écoles prend contact avec le PO, le directeur général de la commune ou un directeur pour établir le calendrier de la procédure;
  2. Le PO désigne un Conseiller en sécurité de l’information (CSI) dans les meilleurs délais (cette désignation peut déjà intervenir avant l’étape 1);
  3. En collaboration concertée entre le chargé de mission et le conseiller en sécurité de l’information, les démarches suivantes sont accomplies: signalétique du CSI, engagement à la confidentialité et politique de sécurité, questionnaire d’évaluation de la sécurité, envoi vers la Commission de la Protection de la Vie privée (CPVP);
  4. Obtention de l’autorisation formelle de la CPVP;
  5. Accès à SIEL

Voir présentation détaillée des 3 étapes-clés dans la circulaire.

 

Annexe 1: Schéma simplifié de fonctionnement de SIEL

Annexe 2 : contacts – références – documentation

Personne de contact :

 

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