Circulaire 5498 – Mise en œuvre de l’application informatique “DDRS”, spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux – secteur Chômage
N°5498 du 26/11/2015L’Administration générale de l’Enseignement a pris la décision de recourir à une interface de type «web» développée par l’ETNIC et hébergée sur le portail des applications métier à laquelle se connecter ont chaque établissement et Pouvoir organisateur avec un identifiant personnel leur permettant d’accéder aux données de leurs seuls membres du personnel. (Il s’agit du même identifiant et même mot de passe que pour les accès aux autres applications hébergées sur le portail des applications métiers (GESP-SIEL-PRIMVER-OBLISCOL-GOSS, etc…).
Cette nouvelle application visera, dans un premier temps, deux domaines:
1 La déclaration immédiate (DIMONA);
2 L’encodage des données relatives au secteur chômage :
- Au 1er janvier 2016 pour les scénarios d’indemnisation (formulaire mensuel C131B)
- Au 1er janvier 2017 pour les scénarios d’admissibilité (formulaire C131A et formulaire C4).
Avantages :
- Respect des règles de confidentialité des données personnelles;
- Transparence et visibilité des données;
- Simplification d’encodage;
- Application unique, intégrée et adaptée à chaque établissement scolaire/PO;
- Contrôle de cohérence DIMONA/DRS;
- Edition de listes;
- Historisation;
- Partage de données entre établissements/PO/Administration.
Champ d’application :
Sont concernés par l’application DDRS:
Tous les membres du personnel rémunérés à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ne sont pas concernés par l’application DDRS:
Tous les membres du personnel rémunérés à charge du Pouvoir Organisateur, de l’établissement scolaire ou de la dotation de l’établissement scolaire.
Ces membres du personnel feront l’objet d’un encodage direct sur le portail de la sécurité sociale ou via le secrétariat social de l’établissement scolaire ou du Pouvoir Organisateur, sous le n° d’employeur propre et non sous le n° d’employeur du Ministère de la FWB.
Infos pratiques :
Planification de la mise en œuvre :
- 15 décembre 2015: Edition d’une circulaire spécifique relative aux instructions techniques et aux fonctionnalités applicatives de DDRS concernant les Dimona
- 1ère semaine de janvier: Mise en production de l’application et activation des codes d’accès à DDRS
- L’application «DDRS» sera disponible et son utilisation obligatoire pour les encodages des Dimona et la transmission électronique de données figurant sur les formulaires C131bis de l’Onem.
- Dès le moment où l’application sera opérationnelle, les accès directs au portail de la sécurité sociale sous le n° entreprise du Ministère de la FWB (370539) seront supprimés.
- 2ème semaine de janvier: Edition d’une circulaire spécifique relative aux instructions techniques et aux fonctionnalités applicatives de DDRS concernant les Déclaration des risques sociaux secteur Chômage «formulaire»
Assistance aux établissements scolaires et Pouvoirs organisateurs:
- Manuel d’utilisation/FAQ/Newsletter :
Un manuel d’utilisation complet sera édité et communiqué par voie de circulaire au lancement de l’application.
Il sera également accessible et consultable directement sur le site de l’application DDRS.
La version mise en ligne sur le site sera régulièrement adaptée et mise à jour en fonction des nécessités.
L’AGE établira une liste des questions et difficultés les plus souvent rencontrées et mettra les réponses à disposition des usagers sous forme d’une FAQ.
L’AGE éditera régulièrement une newsletter d’information à l’attention des établissements et pouvoirs organisateurs.
- Formations :
Des cycles de formation d’une demi-journée seront organisés à Bruxelles à partir de janvier 2016. Les dates de formation et modalités d’inscription seront communiquées par voie de circulaire à la mi-décembre 2015.
- Helpdesk :
Une cellule d’aide et de soutien à la mise en œuvre et à l’utilisation de l’application «DDRS» sera mise en place au sein de l’AGE, à partir du 4 janvier 2016, pendant les heures d’ouverture de bureau. Un numéro de téléphone spécifiquement dédié sera installé et sera communiqué par voie de circulaire
Personnes de contact :
- Marie-Christine SIMON – 02/413.40.85
- Michel VANDERSTAETEN – 02/413.40.64