Circulaire 5493 – Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions

N°5493 du 17/11/2015

Mise en ligne d’une base de données reprenant les « fiches titres » et qui permettra à chaque candidat à l’enseignement, de savoir, en fonction de son profil, quelle(s) fonction(s) il pourrait exercer, quels cours il pourrait donner, à quel niveau, avec quelle situation administrative de titres et à quel barème.

Table des matières de la circulaire

  1. Contexte et historique de la réforme
  2. Champ d’application
  3. Bases légales modifiées ou abrogées
  4. Ce que la réforme va changer
    – Liste commune des fonctions
    – Accroches cours-fonctions (pour l’ens. Secondaire)
    – La logique des titres
    – La logique barémique
    – La commission interréseaux des titres de capacité (CITICAP)
    – Hiérarchie des différentes catégories de titres : priorité du titre requis sur le titre suffisant, du titre suffisant sur le titre de pénurie et du titre de pénurie sur le titre de pénurie non listé
    L’application primoweb
    – Les conséquences statutaires de la réforme des titres et fonctions
  5. Mesures transitoires
    – Transférer les membres du personnel dans les nouvelles fonctions
    – Droits acquis accordés aux membres du personnel bénéficiant des mesures transitoires selon les différentes catégories de bénéficiaires
    – Question de la coordination pédagogique
  6. Différentes mesures spécifiques devant encore être produites

Points d’attention

(pour le secondaire) À partir de l’année scolaire 2016-2017 et en vue de l’organisation de chaque année scolaire, pour toute accroche cours/fonction multiple du référentiel qui concerne ses structures scolaires, tout PO doit, au plus tard le 30 juin de l’année scolaire précédente, porter à la connaissance de l’administration ses activations effectives.

 


 

Annexe:

Annexe 1 : mesures transitoires de la réforme des titres et fonctions – tableau récapitulatif

Annexe 2 : la logique barémique

Annexe 2b : tableau de correspondance des barèmes

Annexe 3 : fiches-titres

Annexe 4 : tableau de correspondance des fonctions « anciennes » et « nouvelles » dans le cadre de l’application des mesures transitoires

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