Circulaire 5471 – Vade-mecum relatif au « statut des directeurs » pour l’enseignement officiel subventionné

N°5471 du 26/10/2015

Actualisation et réunification des divers éléments (explicatifs, modifications) qui ont fait suite au décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Ce vade-mecum vise à rendre le décret plus compréhensible et à en clarifier les procédures.

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