Circulaire 5471 – Vade-mecum relatif au “statut des directeurs” pour l’enseignement officiel subventionné
N°5471 du 26/10/2015Actualisation et réunification des divers éléments (explicatifs, modifications) qui ont fait suite au décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.
Ce vade-mecum vise à rendre le décret plus compréhensible et à en clarifier les procédures.
Table des matières simplifiée
- Missions
- Formation initiale des directeurs
- Accès aux fonctions de promotion
- Conditions d’accès et dévolution des emplois
- Stage
- Évaluation formative
- Changement d’affectation
- Passerelles entre fonctions de promotion, de sélection et de recrutement
- Rappel des dispositions transitoires
- Régime de congés
- Régime disciplinaire
- Absence de direction engagée dans le respect du statut des directeurs
- Documents à fournir à l’administration
- Échelles de traitement
Infos pratiques :
- Annexe 1 : modèle d’appel à candidatures
- Annexe 2 : décision de la commission paritaire relative aux modalités d’appel à candidatures
- Annexe 3 : rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de première année de stage
- Annexe 4 : rapport d’évaluation du directeur stagiaire en fin de deuxième année de stage
- Annexe 5 : rapport d’évaluation du directeur stagiaire suite à une prolongation du stage
- Annexe 6 : CAD accessibles aux directeurs
- Annexe 7 : échelles barémiques applicables à la fonction de préfet des études et directeur
- Annexe 8 : échelles barémiques applicables à la fonction de directeur de l’enseignement artistique à horaire réduit
- Annexe 9 : échelles barémiques à la fonction de directeur de l’enseignement secondaire inférieur
- Annexe 10 : échelles barémiques applicables à la fonction de directeur d’école maternelle
- Annexe 11 : échelles barémiques applicables à la fonction de directeur d’école primaire
- Annexe 12 : échelles barémiques applicables à la fonction de directeur d’école fondamentale
- Annexe 13 : échelles barémiques applicables à la fonction de directeur de l’enseignement de promotion sociale
Personne de contact :
- Aurélie PERIN – 02/413 40 65