Circulaire 5421 – Modification de la réglementation relative au droit aux allocations d’insertion après la fin des études et formulaires à compléter par les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice

N°5421 du 24/09/2015

Le jeune qui n’a pas obtenu de diplôme d’enseignement supérieur mais a été admis et/ou a suivi des études d’enseignement supérieur doit désormais utiliser le formulaire C109/36-CERTIFICAT (voir Annexe 1) téléchargeable sur le site web de l’ONEM.

La rubrique 5 dudit formulaire est à compléter par l’établissement d’enseignement supérieur concerné.


Infos pratiques :

Annexe 1 : formulaire c109/36 – certificat d’études

Annexe 2 : feuille d’infos travailleurs T35

Annexe 3 : formulaire c109 :36 – demande F d’allocation d’insertion

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