Circulaire 5408 – Modalités d’envoi sous format informatique des données relatives à la délivrance des certificats d’enseignement secondaire supérieur dans l’enseignement ordinaire et spécialisé de plein exercice et en alternance et des certificats de qualification et d’études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques dans l’enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance

Indications utiles pour la rédaction des informations à fournir pour l’application des CQ, CS, CQS, CE

Points d’attention :

• Seuls les certificats de qualification spécifiques de l’enseignement en alternance sont à envoyer sous forme de fichier informatique. (Les autres certificats de qualification spécifiques ne sont plus validés par la Communauté française).
• Le chef d’établissement qui signera les titres est celui qui sera désigné par son Pouvoir Organisateur de manière définitive ou temporaire au moment des travaux de délibération.

Infos pratiques :

• Les écoles transmettent leurs fichiers sur serveur : Hôte: ftp.cess.cfwb.be
• Type : File Transfer Protocol Port: 990.
• Utilisateur: un nom d’utilisateur sera transmis par mail.
• Mot de passe: un mot de passe sera transmis par mail.
• Délais : Les fichiers seront transmis au plus tard pour le 15 juillet (PV de 1^ère session) et pour le 30 septembre (PV de 2^e session).
• Tout CQ/CE/AC obtenu lors d’une seconde session reportée ou par recours externe fera l’objet d’un fichier spécifique qui sera transmis dans le courant de la 1 ère quinzaine de novembre au plus tard.
• Les CQ/CE/AC obtenus durant l’année complémentaire au 3è degré (CPU) ou durant l’année scolaire (CEFA) feront également l’objet d’un fichier spécifique qui sera transmis dans le mois qui suit la délivrance du titre (exceptionnellement pour l’année 2014-2015, les fichiers devront parvenir avant le 30 novembre 2015).

Personnes de contact :

• Michel COLLARD : 02/690 84 88
• Maïté DELTOUR : 02/890 85 18

Télécharger la circulaire n°5408 du 15/09/2015