Circulaire 5371 – Droit d’auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d’activités scolaires. Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126

N°5371 du 17/08/2015

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