Circulaire 4959 – Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence. – Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail

N°4959 du 25/08/2014

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