Circulaire 4605 – Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l’enseignement officiel subventionné – Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné

N°4605 du 16/10/2013

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