Circulaire 4002 – Intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements – Commission créée à l’article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire

N°4002 du 22/05/2012

Télécharger la circulaire n°4002 du 22/05/2012