Circulaire 3685 – Accès aux documents administratifs, copie des interrogations et examens et dossiers disciplinaires

N°3685 du 18/08/2011

Cette circulaire rappelle le droit d’accès aux documents administratifs. Ce droit comprend à la fois la consultation et la copie de tels documents. La circulaire rappelle également les limites de ce droit, par exemple, lorsque la demande est abusive. Quelques exemples pratiques illustrent ces principes.

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