Circulaire 3535 – Adaptation de l’A.G.C.F. du 5 novembre 2003 relatif à l’achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité

Le décret-programme du 15 décembre 2010 modifie notamment le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire afin de favoriser le rapprochement entre le monde scolaire et le monde sportif.

Les points forts de cette réforme sont les suivants :

• Augmentation du taux de subventionnement de l’achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (le taux de 60% est porté à 75% et celui de 75% est porté à 90%);
• Augmentation du plafond de 1.250 euros à 2.500 euros ;
• Possibilité de subventionner l’achat de matériel sportif au même taux que l’achat de matériel destiné à la psychomotricité.

Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et s’applique par conséquent à toutes les demandes introduites après cette date. Cette circulaire définit les modalités d’introduction des demandes de subventionnement pour l’achat du matériel destiné aux séances de psychomotricité et du matériel sportif.

Télécharger la circulaire n°3535 du 27/04/2011