Circulaire 3399 – Neutralité dans l’enseignement

Cette circulaire rappelle le prescrit des décrets « Neutralité ».

Les établissements scolaires de l’enseignement officiel subventionné sont d’office soumis à l’application du décret du 17 décembre 2003.

Nonobstant, ils peuvent décider d’adhérer au décret de 1994, auquel cas ce dernier est de stricte d’application.

Dans cette hypothèse, le formulaire n°1 (adhésion au décret de 1994) devra être renvoyé à l’Administration. Le formulaire n° 2 ne concerne pas le réseau officiel subventionné.

Télécharger la circulaire n°3399 du 6/01/2011