Circulaire 2493 – Le droit à l’image dans les établissements d’enseignement fondamental et secondaire

N°2493 du 7/10/2008

Cette circulaire entend présenter les aspects juridiques pertinents du droit à l’image des élèves dont la photographie est publiée sur le site internet de leur école ou dans le bulletin d’information de leur établissement.

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