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AGCF du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

M.B. 30.04.2021

C.c., arrêt n° 35/2021, 4 mars 2021 (M.B. 28.04.2021). Recours en annulation de diverses dispositions du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs. La Cour rejette le recours au motif qu’« il ne saurait être déduit des dispositions attaquées que le travail collaboratif constitue un alourdissement de la charge de l’enseignant, ni qu’il est effectué sans rémunération ni compensation. Les dispositions attaquées ne constituent dès lors pas une réquisition de travail contraire aux dispositions invoquées au moyen »

M.B. 28.04.2021

Décret du 9 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l’année budgétaire 2021

M.B. 12.04.2021

AGCF du 1er avril 2021 remplaçant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l’enseignement spécialisé

M.B. 09.04.2021

AGCF du 1er avril 2021 relatif à la composition du jury de l’épreuve de certification visée à l’article 63, § 2, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection

M.B. 09.04.2021

Décret du 25 mars 2021 modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

M.B. 06.04.2021

AGCF du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné

M.B. 06.04.2021

AGCF du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement de l’Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d’inspection de l’enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l’Education nationale et de la Culture néerlandaise

M.B. 06.04.2021

C.C., 4 juin 2020, n° 81/2020 (version résultant de l’ordonnance en rectification du 2 juillet 2020)

M.B. 31.03.2021 La Cour dit pour droit : « L’article 3 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 « définissant la neutralité de l’enseignement… [+]

AGCF du 18 mars 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2017 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l’article 12 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d’avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l’article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire

M.B. 31.03.2021