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Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

M.B. 16.04.2019

AGCF du 3 avril 2019 relatif à l’admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d’objectifs

M.B. 12.04.2019

AGCF du 20 février 2019 fixant la répartition des crédits destinés à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l’année 2019

M.B. 03.04.2019

Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

M.B. 27.03.2019

Décret du 7 février 2019 relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires

M.B. 27.03.2019

AGCF du 13 février 2019 modifiant l’AGCF du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 21.03.2019

AGCF du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 10 octobre 2018 relatif à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire – Erratum

M.B. 21.03.2019

Décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

M.B. 18.03.2019

Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l’Enseignement organisé par la Communauté française

M.B. 07.03.2019

Décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

M.B. 05.03.2019