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AGCF du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l’enseignement secondaire

M.B 15.07.21 Cet arrêté ajoute l’option de base ‘langue des signes’ dans les deuxièmes et troisièmes degrés de l’enseignement secondaire de transition. Il prévoit également… [+]

Loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil

M.B 15.07.21 Cette loi allonge le congé de deuil à dix jours ouvrables lors du décès du conjoint, du partenaire cohabitant ou d’un enfant pour les salariés,… [+]

AGCF du 16 juin 2021 établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité. – Erratum

M.B 14.07.21 Correction apportée dans le préambule au niveau d’une date

Décret du 1er juillet 2021 organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique

M.B 14.07.21 Ce décret intègre la nécessité d’une transition écologique dans chacune des compétences de la Communauté française, la concrétise au sein de sa gestion… [+]

AGCF du 24 juin 2021 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l’article 12 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d’avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l’article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire

M.B 05.07.21 Cet arrêté fixe la composition de la chambre de recours contre les avis défavorables rendus en matière de maintien dans l’enseignement maternel

AGCF du 16 juin 2021 établissant le classement des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

M.B 02.07.21 Ce texte fixe, pour 2021-2022, La liste des implantations ainsi que la classe d’encadrement différencié à laquelle elles appartiennent tant pour l’enseignement fondamental… [+]

DRW du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à la création d’emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

M.B 01.07.21 Ce décret réforme le dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE). Il pérennise les emplois créés dans le cadre du dispositif… [+]

AM du 23 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B 23.06.21 Cet arrêté supprime l’obligation de télétravail et prévoit désormais que celui-ci est hautement recommandé dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille, pour… [+]

Décret du 17 juin 2021 modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale

M.B 23.06.21 Ce texte supprime toutes les références à l’ITT dans le décret du 3/3/04 et entre en vigueur au 4/7/21.

11 JUIN 2021. – Appel public à candidatures. – Epreuve d’admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d’inspecteur. – 96 postes à pourvoir. – Erratum

M.B 18.06.21 Ce document corrige l’appel paru au M.B. du 11 juin 2021.