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AGCF du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)

M.B. 30.05.2023  

AGCF du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l’équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l’Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)

M.B. 30.05.2023  

Décret du 27 avril 2023 relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

M.B. 30.05.2023 Ce décret met en œuvre un plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires qui permettra d’octroyer des subventions à l’ensemble des pouvoirs organisateurs… [+]

Cour constitutionnelle Recours en annulation des articles 1er à 4 et des annexes 1 à 9 du décret de la Communauté française du 23 juin 2022 « modifiant et portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels » (publié au Moniteur belge du 20 octobre 2022). Ce recours a été introduit par l’ASBL « Libre Ecole Rudolf Steiner », l’ASBL « Ecole Orientation Steiner », l’ASBL « L’Ecole de la Providence », l’ASBL « L’Arbre-en-Ciel » et l’ASBL « Fédération des Ecoles Steiner-Waldorf Wallonie-Bruxelles ». Cette affaire est inscrite sous le numéro 7981 du rôle de la Cour

M.B. 25.05.2023  

AGCF du 9 février 2023 approuvant le programme réalisé par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l’enseignement primaire 2 (P2)

M.B. 23.05.2023  

AGCF du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts

M.B. 22.05.2023  

AGCF du 16 février 2023 portant exécution de l’article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

M.B. 22.05.2023 Dans le cadre de la formation des enseignants, cet arrêté détermine les modalités relatives à l’épreuve liminaire écrite portant sur la maîtrise approfondie… [+]

Arrêté ministériel du 15 février 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d’une langue en vue de l’enseignement de cours en langue d’immersion

M.B. 04.05.2023

AGCF du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l’enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

M.B. 04.05.2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d’attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l’article 6.1.6-6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

M.B. 04.05.2023 Cet arrêté contient en annexe les deux modèles d’attestation de fréquentation délivrées au terme des formations professionnelles continues aux membres de l’équipe éducative… [+]