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Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

M.B 21.10.21 Ce décret fixe le mécanisme de subvention de d’investissement direct à destination de l’ensemble des bâtiments scolaires, hors universités. Il prévoit le lancement… [+]

Administration générale de l’Enseignement. – Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au Long de la Vie et de la Recherche scientifique. – Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d’une langue en vue de l’enseignement de cours en langue d’immersion. – Appel aux candidats pour la session 2022

M.B 18.10.21 Il s’agit de l’appel aux candidats pour la délivrance des CCALI pour la session 2022.

Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

M.B 14.10.21 Cette ordonnance étend l’usage du COVID Safe Ticket en Région bruxelloise à partir du 15 octobre. Par dérogation aux règles prévues dans cette… [+]

AM du 17 septembre 2021 fixant le règlement d’ordre intérieur de la Commission créée à l’article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

M.B 06.10.21 Cet arrêté fixe le règlement d’ordre intérieur de l’ancienne « commission article 42 » qui chargée de connaître des demandes relatives aux infractions à l’interdiction… [+]

AGCF du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné

M.B 01.10.21

AGW du 23 septembre 2021 portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

M.B 01.10.21 Cet arrêté détermine, en exécution des art. L6511-1 à L6511-3 CDLD, les modalités des réunions à distance des organes des pouvoirs locaux. Cela concerne notamment… [+]

AGCF du 16 août 2021 relatif à l’établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d’inscription d’un élève dans l’enseignement spécialisé au cours de l’année scolaire 2021-2022

M.B 01.10.21 La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d’inscription d’un élève dans l’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2021-2022 est annexée au… [+]

AM du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

M.B 28.09.21 Cet arrêté prévoit divers assouplissements des mesures prises dans le cadre du coronavirus Covid-19.

AGCF du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d’éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d’éducation physique et à la santé

M.B 24.09.21

Examens du Jury délivrant le Certificat d’aptitudes pédagogiques. – Session 2021-2022

M.B 23.09.21 Il s’agit de l’appel aux inscriptions pour les examens organisés par le Jury pour la délivrance du Certificat d’aptitudes pédagogiques pour la session… [+]