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Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française, approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995

M.B. 10.09.2019

AGCF du 3 juillet 2019 fixant le profil de la fonction d’éducateur dans l’enseignement secondaire de plein exercice et en alternance

M.B. 05.09.2019

AGCF du 21 août 2019 déterminant les modalités d’évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d’évaluation

M.B. 05.09.2019

AGCF du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales

M.B. 03.09.2019

AGCF du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement

M.B. 29.08.2019

Décret du 3 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

M.B. 29.08.2019

AGCF du 17 juillet 2019 portant exécution de l’article 2, 2° et 3°, et des articles 9, 11, 18 et 19 du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

M.B. 29.08.2019

Arrêté ministériel du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 27.08.2019

Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l’AGCF du 6 novembre 2018 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’AGCF du 6 novembre 2018 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 27.08.2019

AGCF du 17 juillet 2019 modifiant l’AGCF du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 23.08.2019