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AGCF du 6 novembre 2018 modifiant l’AGCF du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 18.01.2019

Décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l’organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, à l’Enfance, à l’Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

M.B. 15.01.2019

AGCF du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d’un contrat d’objectifs

M.B. 15.01.2019

AGCF du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d’un contrat d’objectifs

M.B. 15.01.2019

AGCF du 12 décembre 2018 modifiant l’AGCF du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d’élaborer les compétences initiales

M.B. 11.01.2019

Avis relatif à l’indexation des montants fixés à l’Arrêté royal du 10.11.2005 rel. aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 09.12.2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

M.B. 21.12.2018

Arrêté royal du 16 décembre 2018 chargeant une société d’assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l’utilisation d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique

M.B. 21.12.2018

AGCF du 21 novembre 2018 octroyant une dérogation à quatre établissements scolaires de l’enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l’organisation du dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l’article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l’année scolaire 2018-2019

M.B. 20.12.2018

AGCF du 21 novembre 2018 octroyant 141 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire pour l’organisation du dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l’article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l’année scolaire 2018-2019

M.B. 20.12.2018

AGCF du 21 novembre 2018 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d’enseignement fondamental ordinaire, pour l’année scolaire 2019-2020

M.B. 19.12.2018