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Décret du 25 avril 2019 visant une concertation plus efficiente dans l’Enseignement ordinaire et spécialisé

M.B. 15.07.2019

AGCF du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs

M.B. 10.07.2019

AGCF du 15 mai 2019 fixant les modèles d’appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

M.B. 10.07.2019

Décret du 25 avril 2019 portant exécution du Protocole d’accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

M.B. 05.07.2019

Loi du 13 avril 2019 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en ce qui concerne l’accès aux rues scolaires

M.B. 01.07.2019

AGCF du 12 juin 2019 relatif à la composition des deux jurys de l’épreuve d’admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d’objectifs

M.B. 01.07.2019

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

M.B. 01.07.2019

Décret du 28 mars 2019 portant diverses mesures en matière d’immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d’immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d’enseignement et des commissions linguistiques

M.B. 01.07.2019

AGCF du 3 avril 2019 portant exécution de l’article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs

M.B. 24.06.2019

Décret du 25 avril 2019 relatif au congé pour activités sportives

M.B. 18.06.2019