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Cour Constitutionnelle – Arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022, p. 54648

M.B. 06.07.22 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 « relatif au plan d’investissement dans… [+]

AGCF du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

M.B. 30.06.22 Cet arrêté modifie les listes des accroches cours-fonction (unique s ou multiples) activables dans l’enseignement fondamental et secondaire (y compris de promotion sociale),… [+]

AGCF du 21 avril 2022 portant application de l’article 1.7.5-2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

M.B. 29.06.22 Cet arrêté reprend en annexes les modèles de formulaires relatifs à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle et ou… [+]

AM du 22 avril 2022 relatif à la composition de la Commission créée à l’article 1.7.3-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

M.B. 28.06.22 Cet arrêté fixe la composition de la commission créée à l’article 1.7.3-4 du Code, anciennement la commission article 42.  

Décret du 28 avril 2022 relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l’enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

M.B. 27.06.22 Ce décret précise les modalités pratiques d’organisation du module de formation (60 périodes) permettant l’acquisition de compétences en matière de pédagogie relative à tous… [+]

Décret du 28 avril 2022 modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

M.B. 27.06.22 En ce qui concerne les subventions européennes d’investissement pour les bâtiments scolaires dans le cadre du plan de reprise et résilience européen, ce… [+]

AGCF du 16 juin 2022 fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve

M.B. 23.06.22 Cet arrêté détermine les modalités relatives au fonctionnement du ou des jury(s) de l’épreuve de certification (qui consiste en une production écrite personnelle… [+]

AGCF du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

M.B. 22.06.22 Cet arrêté modifie la composition de la Commission des référentiels et des programmes TC.

AGCF du 21 avril 2022 octroyant 12 périodes forfaitaires supplémentaires à un établissement scolaire d’enseignement fondamental ordinaire, en application de l’article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l’année scolaire 2021-2022

M.B. 22.06.22 Le Gouvernement octroie, pour l’année scolaire 2021-2022, 12 périodes forfaitaires supplémentaires pour l’organisation du dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et… [+]

AGCF du 21 avril 2022 relatif à l’approbation des profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

M.B. 22.06.22 Ce document comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications… [+]