Juridico-institutionnel

La consultation et le conseil juridique en gestion ou en matière administrative constituent une mission particulièrement spécialisée et précise du Conseil de l’Enseignement.

Les demandes d’intervention des communes et des provinces en matière de conseil et de contentieux ont trait tant à des problèmes d’organisation et de gestion qu’à des difficultés liées à la situation statutaire des membres du personnel. Nous recevons et traitons en moyenne pas moins d’une centaine de courriers et courriels par mois. Aux demandes écrites précitées, il convient en outre d’ajouter les innombrables appels téléphoniques, souvent placés sous le signe de l’urgence. Nous mettons tout en œuvre afin de répondre à toutes ces demandes dans les délais les plus brefs.

Il s’agit d’apporter aux pouvoirs organisateurs des conseils et avis judicieux en vue d’une gestion optimale de leur enseignement et de les aider à résoudre des litiges, parfois épineux. Le Conseil assiste également les communes et les provinces dans l’interprétation des textes juridiques existants (textes de base). Nous pouvons citer, par exemple :

Mais le rôle du CECP dans les matières juridiques et contentieuses va plus loin :

Le coordinateur juridico-institutionnel est :

Dominique LUPERTO

Pour toute question au niveau juridico-administratif, les personnes ressources sont : Madame Isabelle BLOCRY et Madame Axelle BRUYNINCKX, que vous pouvez joindre au 02/736 89 74 ou à l’adresse de contact juristes@cecp.be.

 

Renseignements pratiques :

Le service juridique du CECP est un service réservé exclusivement aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné (les communes et les provinces) organisant de l’enseignement maternel et primaire ordinaire ou spécialisé, secondaire spécialisé ou secondaire artistique à horaire réduit.

Les personnes physiques ou morales non membres du CECP sont invitées à s’adresser à la Fédération Wallonie-Bruxelles au 0800 20 000.