Circulaire 6495 – Inscriptions dans l’enseignement francophone d’élèves scolarisés en Communauté flamande ou en Communauté germanophone et pour lesquels une attestation d’entrée en enseignement spécialisé est requise

N°6495 du 16/01/2018

La Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone étant trois ordres juridiques différents, il est impératif que l’attestation d’orientation vers un type d’enseignement spécialisé corresponde à la typologie en vigueur en Communauté française.

(Certains types d’enseignement spécialisé ne coïncident plus avec la typologie en vigueur en FWB, suite aux modifications décrétales intervenues).


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