Bâtiments scolaires

Pour toute question relative aux bâtiments scolaires, vous pouvez prendre contact avec Monsieur Carlo GIANNONE au 02/736 89 74.

Les modes de « subventionnement classique » des bâtiments scolaires :

Les Fonds des constructions scolaires

Règlementation de base :

  1. Le Fonds des Batiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné (FBSEOS)

Le Fonds est placé sous l’autorité directe du Ministre* qui a les bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné dans ses attributions (actuellement, Madame Joëlle MILQUET) et a pour objet de subventionner à concurrence de 60 % :

Il intervient également dans le solde du montant des travaux subventionnables présentés au Programme Prioritaire de Travaux.

La gestion des dossiers à charge du FBSEOS est confié au Service général des Infrastructures publiques subventionnées (SGIPS).

* Le CECP réclame depuis bien des années l’application de l’article 2 du décret du 4 février 1997 (MB 14.05.1997) qui introduit un article 2bis dans le texte du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires. L’article 2bis institue une consultation préalable des organes représentatifs des réseaux avant tout octroi de subventions.

  1. Le Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

Le Fonds de Garantie a pour objet :

Il est apparié au FBSEOS.

  1. Conditions d’intervention des fonds

Pour pouvoir prétendre à des subventions, les conditions suivantes doivent être remplies:

 Le Programme Prioritaire de Travaux (PPT)

Règlementation de base :

  1. Principe

Intervention financière de la Communauté française dans le coût d’investissements immobiliers à caractère urgent dans des bâtiments affectés à un usage scolaire pendant une période de 20 ans minimum, délai prenant cours au moment de l’octroi de ladite intervention financière.

  1. Champ d’application

Les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française où sont dispensés l’un ou plusieurs des types d’enseignement suivants :

Sont inclus également dans le champ d’application du décret du 16 novembre 2007 :

  1. Objectif

L’objectif premier du programme est la remédiation aux situations préoccupantes du point de vue de la sécurité et/ou de l’hygiène ou encore de la prévention contre les dégradations du patrimoine et l’amélioration de la gestion énergétique.

  1. Rôles du CECP

En plus de la sélection des demandes de subvention, le CECP est chargé de défendre les dossiers présentés par les pouvoirs organisateurs du réseau devant la Commission (CIC) chargée de délibérer sur la validité de ceux-ci et de répartir les moyens financiers dévolus au Programme Prioritaire.

Il joue, en outre, un rôle de conseil auprès des pouvoirs organisateurs concernés.

  1. Accords de coopération

Il existe également un « financement alternatif » qui ne concerne qu’un nombre limité de pouvoirs organisateurs (35 dossiers ex-PPP et PO confrontés à la pression démographique).

Il est possible de consulter un document explicatif sur le financement des bâtiments scolaires (mars 2015).