Textes de base
Vous trouvez ici les références des principaux textes légaux qui régissent l’enseignement en Communauté française et, par là même, notre action.
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C.E.B. : Décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire (M.B. 23.08.2006). |
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Direction : Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. |
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Discriminations positives : Décret du 30 juin 1998. |
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Ecole de la Réussite : Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental (M.B. 17.08.1995). |
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Enseignement maternel et primaire - Organisation : décret du 13 juillet 1998. |
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E.S.A.H.R. : Décret du 2 juin 1998. |
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Evaluation externe (voir «CEB»). |
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Formation en cours de carrière : Décrets du 11 juillet 2002. |
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Inspection : Décret du 8 mars 2007 Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté fran}aise, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté fran}aise et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques (M.B. 05.06.2007). |
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Inscriptions :
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Immersion : Décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique (M.B. 12.10.2007). |
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Manuels scolaires : Décret du 19 mai 2006 relatif à l’agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d’autres outils pédagogiques au sein des établissements d’enseignement obligatoire (M.B. 11.08.2006). |
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Mise en disponibilité – Enseignement fondamental : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé (M.B. 29.09.1995). |
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Mise en disponibilité – Enseignement secondaire, E.S.A.H.R. : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d’emploi, la réaffectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et artistique officiels subventionnés (M.B. 08.11.1995). |
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Missions prioritaires de l’enseignement : Décret du 24 juillet 1997. |
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Neutralité : Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (M.B. 21.01.2004). |
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Obligation scolaire : Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire (M.B. 06.07.1983). |
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Pacte scolaire : Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du « Pacte scolaire ») (M.B. 19.06.1959). |
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Pénurie : Décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (M.B. 23.06.2004). |
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Primo-arrivants : Décret du 14 juin 2001. |
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Psychomotricité : Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement maternel ordinaire (M.B. 22.08.2003). |
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Projet éducatif et pédagogique du réseau officiel subventionné. |
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Puériculteurs/trices – Droits et obligations : Décret du 12 mai 2004. |
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Puériculteurs/trices – Cadre organique : Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française (M.B. 23.08.2006). |
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Rationalisation et programmation : Arrêté royal du 2 août 1984. |
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Réaffectation : voir « Mise en disponibilité ». |
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Spécialisé : Décret du 3 mars 2004. |
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Statut des membres du personnel : Décret du 6 juin 1994 fixant le statut. |
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Statut des maîtres de religion : Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (M.B. 19.05.2006). |
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Statuts C.E.C.P.: Texte coordonné, les présents statuts intègrent les modifications adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2006. |