Commentaires de nos juristes
Dans cette section, vous pouvez retrouver les différents commentaires de nos juristes sur divers textes et sur des questions d'actualités.
Qu'il bénéficie ou non d'un agent ACS/APE/PTP actuellement, qu'il sollicite ou non un poste de puéricultrice pour la prochaine année scolaire, chaque pouvoir organisateur est tenu de communiquer au Président de la Commission centrale de gestion des emplois (C.C.G.E.), pour le 1er mai au plus tard, la liste des puéricultrices ACS/APE/PTP et statutaires ayant acquis de l'ancienneté de service auprès de lui.
Le Cabinet de la Ministre Marie-Dominique SIMONET nous demande de vous rappeler que le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte de tout poste de puéricultrice obtenu ou de tout autre poste ACS/APE ou PTP obtenu pour l'année scolaire considérée voir pour l'année scolaire suivante. es candidats inscrits recevront le planning par courriel.
Il nous revient que certaines écoles sont confrontées à l’exode d’élèves partant suivre leur 5e année primaire dans une autre école en raison des règles décrétales relatives à l’inscription dans le premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire.
Dans ce cadre, il nous est apparu utile de rappeler qu’un tel changement d’école n’a pas pour effet d’augmenter leurs chances d’inscription dans l’école secondaire de leur choix.
En premier lieu, il convient de rappeler que la priorité reconnue aux élèves ayant fréquenté l’école primaire/fondamentale adossée à l’école secondaire choisie est en phasing out. Cela signifie qu’elle s’applique uniquement aux enfants qui étaient inscrits dans l’école primaire/fondamentale concernée au 30 septembre 2007 et qu’elle s’éteindra avec leur départ dans l’enseignement secondaire. Un enfant inscrit au 1er septembre 2011 dans une école primaire adossée à l’école secondaire de premier choix ne possède dès lors plus aucune priorité.
En second lieu, le calcul de l’indice composite permettant de classer les élèves entre eux prend en considération le critère de distance entre l’école primaire/fondamentale fréquentée et l’école secondaire choisie par les parents. Il est dès lors contre-productif d’inscrire son enfant dans une école plus éloignée du domicile que ne l’était la précédente.