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Règlement d'ordre intérieur

Suite à l'entrée en vigueur du décret du 15 décembre 2006 insérant l'article 77 bis du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et de l'AGCF du 18 janvier 2008 (faits graves commis par un élève), les PO sont tenus d'adapter le ROI de chacunes de leurs écoles pour le 1er septembre 2008 au plus tard.
 
Vous trouverez ici un projet de ROI élaboré par nos soins.

 

 

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