Cotisation

La cotisation 2013 au Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces a été indexée et s'établit donc comme suit :

• Un forfait identique pour tous les pouvoirs organisateurs.
  Ce forfait s'élève à 1689 € pour 2013.

• Une partie mobile dont le montant varie en fonction du nombre d’élèves :

  • 0,53 €/élève pour les P.O. comptant jusqu’à 2.000 élèves.

  • 0,47 €/élève pour les P.O. de 2.000 à 10.000 élèves.

  • 0,30 €/élève pour les P.O. de plus de 10.000 élèves.