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Renouvellement des Commissions Communales de l'Accueil

En vertu du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, toutes les Commissions Communales de l'Accueil (CCA) doivent être renouvelées au plus tard dans les six mois qui suivent les élections communales.

Afin d'aider au mieux les communes dans cette démarche, la Direction ATL de l'Office de la Naissance et de l'Enfance a diffusé à leur attention une note d'informations relatives à la procédure à suivre que nous avons reproduite dans le n° 2 de notre bulletin d'information "Le Conseil".

 

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