Pression démographique

Région de Bruxelles-Capitale – Initiative de la Région

Pour rappel, compte tenu des problèmes d’offre d’enseignement liés à la pression démographique en Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement régional a décidé de financer la création de quelque 3.500 places nouvelles dans l’enseignement fondamental (tous réseaux et régimes linguistiques confondus) ce, à l’horizon de septembre 2012.

Un appel à projets a été lancé dans cette perspective – le subventionnement (70 % de l’investissement) portera sur l’achat et le placement de constructions modulaires (préfabriqués) ou sur des travaux de rénovation d’infrastructures existantes.

Coup de théâtre à la mi-juillet : le Gouvernement Flamand introduit auprès de la Cour Constitutionnelle un recours en annulation pour un problème de compétence ratione personae, les régions n’ont pas de compétence en matière d’enseignement.

Le Ministre-Président, Charles Picqué, se montre, toutefois, optimiste en la matière :

• le recours de la Région flamande n’est pas suspensif ;
• la décision de la Cour ne tombera pas avant un an au moins ;
• l’argumentaire juridique du Gouvernement bruxellois est solide ;
• en cas d’échec devant la Cour, la Région pourrait procéder à un transfert budgétaire.

Il nous demande, en conséquence, de vous conseiller de maintenir vos projets et de poursuivre la procédure "comme si rien ne s’était passé".

Les pouvoirs organisateurs doivent faire parvenir leur dossier complet de candidature au MRBC (APL) pour le 4 octobre 2011 à la place du 15 septembre 2011.

Les pouvoir organisateurs peuvent publier leur marché préalablement à la sélection des projets par le Gouvernement. La notification de la commande à l'adjudicataire ne pourra toutefois se faire avant la notification de l'octroi de subside, sous peine de perdre celui-ci.

Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois a décidé de simplifier les procédures urbanistiques en vue d’accélérer la délivrance des permis et d’atteindre ainsi l’objectif de la création effective des 3.500 places pour septembre 2012.

Les permis pour les constructions modulaires devraient avoir une durée de validité de 15 à 20 ans.